Intervention de Marc Le Fur

Nous abordons là un sujet qui relève du feuilleton puisque nous avons à plusieurs reprises, dans cette enceinte, débattu de la « majoration des valeurs cadastrales des terrains constructibles » que vous avez imaginée pour que ces terrains soient vendus et construits.

Nous dénonçons depuis un certain temps les effets négatifs d’une telle mesure. Je constate que, pour une fois, vous avez bien voulu nous écouter, ne serait-ce que partiellement. Notre combat n’a donc pas été vain. En effet, vous avez exonéré de cette majoration l’ensemble des terres agricoles exploitées par des agriculteurs – il aurait été effectivement redoutable de les priver de terres susceptibles de concourir à l’équilibre de leur exploitation – et vous avez réduit le nombre des communes dans lesquelles elle sera appliquée.

Alors, quelle est la nouvelle carte ? Combien y a-t-il de communes concernées : 1 000, ou un peu plus de 700 ? Quelles sont-elles ? Il est indispensable, pour que nous puissions travailler en toute connaissance de cause, que nous disposions de cette carte.

Nous considérons que nous ne sommes pas allés jusqu’au bout du chemin et que le dispositif reste malsain. En outre, nous avons eu le grand tort d’écouter le Président de la République : quand, à la télévision, devant des millions de Français, il a expliqué qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt, nous avons eu tendance, spontanément, à le croire ! Mais quelques heures plus tard, il était contredit par son secrétaire d’État… Je ne nie pas l’autorité du secrétaire d’État chargé du budget et encore moins sa compétence, mais il n’en demeure pas moins que ces messages contradictoires ne sont plus compris par nos concitoyens et qu’ils ont pour effet de discréditer la parole publique, en particulier celle du Président.

Nous avons la volonté de mettre un terme à cette erreur. Vous l’avez partiellement comprise, monsieur le secrétaire d’État, il vous faut maintenant tirer toutes les conclusions.