Intervention de Christian Eckert

Si ! Elles ont été publiées dans un arrêté du 1er août 2014. Il vous suffit de croiser les deux listes. Si vous cochez les deux cases, votre commune figure dans le dispositif. Si vous n’en cochez qu’une, ou a fortiori aucune, elle n’est pas concernée. Connaissant votre opiniâtreté, je sais que vous parviendrez à faire le point.

Par ailleurs, monsieur Le Fur, Mme la rapporteure a rappelé mieux que je ne saurais le faire l’historique du dispositif. Quand le Président de la République affirme donc qu’il n’y aura pas de décision nouvelle en 2015, il est clair qu’il ne vise pas des dispositions antérieures, a fortiori si elles datent de plusieurs années. Ce dispositif est connu, il a été amélioré, perfectionné et recentré. Il ne s’agit donc pas d’une disposition nouvelle et, comme à l’accoutumée, il n’y a aucune contradiction entre les propos du Président de la République et les positions que je défends ici. Si vous aviez encore des doutes, je vous invite à lire les dépêches relatives à la conférence de presse que le ministre des finances et le secrétaire d’État au budget ont tenue conjointement ce matin.

Il n’y a pas lieu de retenir votre amendement, qui d’ailleurs, tel qu’il est rédigé, n’aboutit pas à ce que vous souhaitez puisqu’il supprimerait les bases et rendrait le dispositif obligatoire. Si je voulais vous jouer un mauvais tour, je vous conseillerais de l’adopter et vous obtiendriez le contraire de ce que vous voulez. Mais cela arrive à tout le monde, y compris, parfois, à nous-mêmes… Bref, avis défavorable.