Intervention de Charles de Courson

Je vous rappelle le débat que nous avons eu cette nuit sur le même sujet : la quasi-totalité de nos collègues ont voté un amendement qui tend à modifier le dispositif du Gouvernement visant à augmenter la taxe d’habitation sur certaines résidences secondaires. Cet amendement précise en outre que la majoration doit être le résultat d’une décision explicite des conseils municipaux et intercommunaux et il instaure une modulation allant de zéro à 20 %.

Nous ferions preuve de cohérence en adoptant la même position pour les terrains à bâtir. Il n’est pas normal que la majoration soit volontaire dans certains cas et obligatoire dans d’autres cas.