Intervention de Jean-François Lamour

J’attends moi aussi de M. le secrétaire d’État qu’il justifie sa volonté d’imposer aux communes une évolution de la taxation sans qu’elles puissent exercer leur libre arbitre. C’est un choix. Vous précisez le cadre de la taxe, les zones tendues, son niveau, ainsi que le niveau de l’augmentation, comme vous l’avez fait pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. C’est le choix du Gouvernement, et vous avez parfaitement raison de le proposer.

Mais la nuit dernière, monsieur le secrétaire d’État, nous avons fait évoluer ce dispositif afin de responsabiliser les collectivités. Cela me semble indispensable, et vous le savez bien puisque vous avez laissé entendre, il y a quelque temps, que vous ne pourriez maintenir, voire baisser la pression fiscale dans notre pays que si les collectivités elles-mêmes faisaient des efforts en matière de réduction de leurs dépenses. En les responsabilisant de cette manière, vous les inciteriez à faire ces efforts, vous montreriez que vous leur faites confiance, que vous les croyez capables de moduler l’augmentation de la taxation, et enfin vous leur adresseriez un message fort leur demandant de réduire leurs dépenses publiques.

Cet amendement a du sens et il mérite un peu plus qu’un simple « avis défavorable ».