Intervention de Étienne Blanc

Par ailleurs, je n’ai pas obtenu de réponse à ma deuxième question : un terrain situé en zone AU est-il considéré comme constructible ? Ce point mérite d’être précisé, car cela peut avoir des conséquences fiscales lourdes. Il l’est selon la jurisprudence mais le délai de constructibilité peut aller jusqu’à six ans, au cours desquels une taxe sera perçue alors qu’aucune opération ne peut être lancée ! Il s’agit d’une question extrêmement précise : qu’en est-il des terrains classés en zone 1 AU, 2 AU voire 3 AU ?