Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 16

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Défavorable. J’en profite pour répondre à la question précise qui m’a été posée. Je n’ai pas toujours réponse à tout mais je m’efforce de répondre le plus précisément possible, car ce qui est dit ici engage. La liste des terrains considérés comme constructibles est communiquée par les maires. Ils se trouvent évidemment en zone U et dans certaines parties des zones AU qui peuvent être considérées comme constructibles en fonction de leur situation et de leurs caractéristiques.

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