Intervention de Marie-Christine Dalloz

Comme je l’ai rappelé hier soir, le choix d’une équipe municipale doit être respecté. Ses décisions concernent l’ensemble du périmètre de la commune. En outre il s’agit d’une recette communale, qui ne sera jamais une recette de l’État : comment l’État pourrait-il décider par un projet de loi de finances rectificative l’augmentation automatique d’une taxe qu’il ne percevra pas ? Effectivement, monsieur le secrétaire d’État, si un reportage est diffusé un jour sur une aberration de ce genre, il sera très difficile d’expliquer aux Français que l’État a décidé autoritairement le doublement à partir de 2016 d’une taxe sur le terrain non bâti mais constructible perçue par les communes ! Votre réponse à propos des zones AU me semble assez préoccupante, car des surfaces considérables seront alors taxées. Certes, il s’agit d’une recette pour les communes, mais laissez-les gérer elles-mêmes leur budget et prendre leurs responsabilités ! Prendre leurs responsabilités, c’est pour cela que les conseils municipaux ont été récemment élus par les citoyens électeurs.