Intervention de Christian Eckert

Je comprends l’idée qui sous-tend cet amendement, mais celui-ci pose un problème opérationnel – nous avons déjà eu cette discussion hier soir, à l’occasion de l’examen d’un autre amendement. Pour que les rôles puissent être élaborés, il est nécessaire que la teneur de la délibération des collectivités soit connue avant le 21 janvier – date proposée par l’article. En effet, malgré tous les progrès informatiques, la puissance de nos ordinateurs et l’ensemble des fichiers dont nous disposons, la mise en oeuvre de certaines dispositions exige beaucoup plus de temps que ce que l’on peut imaginer ! En revanche, que la liste des terrains concernés soit transmise, elle, un peu plus tard a priori, selon notre administration, pose moins de problèmes.

Pour être rapide et clair – en tout cas rapide, clair je ne sais pas (Sourires) –, je vous propose de m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement, en prévenant que le travail nécessaire avec les services administratifs nous conduira peut-être à modifier cette disposition au cours de la navette. Ma prudence provient, non pas d’une opposition de principe, mais d’une question de faisabilité dans l’établissement des rôles. Avis de sagesse, donc, mais ne soyez pas offensés si le Gouvernement vous propose des modifications ou des ajustements au cours de la navette parlementaire, auxquels vous serez bien entendu libres de réserver le sort que vous voudrez.