Intervention de Jean-Pierre Dufau

Cet amendement concerne la situation des casinos.

Il y en a 198 dans notre pays, 25 % d’entre eux sont déficitaires puisque, depuis sept ou huit ans, le produit de leurs jeux est en baisse sensible, pour différentes causes, notamment une nette augmentation des jeux en ligne.

Seuls 14 % des casinos ont un produit brut des jeux supérieur à 5 millions d’euros. Cet amendement technique vise à simplifier et à moduler les tranches des taux de barème du prélèvement progressif. Il faut en effet simplifier la fiscalité des casinos, car trop de mesures se sont empilées depuis l’origine des établissements, sans pour autant obérer les finances publiques, mais en accroissant la progressivité des prélèvements – plus les recettes seront élevées, plus elles seront taxées.

À cet effet, nous proposons de moduler les taux et les tranches du barème du prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos, de manière à alléger la charge fiscale des casinos de petite taille, tout en finançant une partie de cet allégement sur les tranches supérieures du barème, les casinos de plus grande taille. Il faut également considérer l’importance des coûts salariaux liés à l’exploitation des jeux, dans une filière qui compte environ 18 000 emplois. Dans les plus petits casinos des stations balnéaires ou thermales, la moyenne des emplois est de l’ordre d’une trentaine.

Nous proposons également de simplifier le dispositif d’abattement supplémentaire pour manifestations artistiques de qualité – vous savez que les casinos participent à l’animation des territoires sur lesquels ils sont implantés – afin de neutraliser l’impact budgétaire de la refonte du barème progressif et d’éviter ainsi une augmentation du coût du dispositif pour l’État et les collectivités locales. Cela permettra de rendre le dispositif plus équitable en accordant un taux de remboursement identique pour l’ensemble des casinos.

Cette réforme contribuerait à renforcer globalement la progressivité des prélèvements, en faveur des petits établissements de jeux, et à simplifier le régime fiscal des casinos. Elle permettrait aussi de tenir compte de leur environnement économique et de leur capacité contributive actuels.