Intervention de Valérie Rabault

Lors de l’examen de cet amendement au titre de l’article 88, la commission n’avait pas souhaité le retenir, faute de simulations permettant d’en apprécier la portée. Nous avons reçu depuis l’ensemble des simulations réalisées pour tous les casinos et, sur la base de ces données, j’émets à titre personnel un avis favorable sur l’amendement. S’agissant des communes, la refonte du barème aurait un impact positif ou neutre pour environ 90 % d’entre elles ; quelques-unes seraient pénalisées d’un montant inférieur à 1 000 euros. La suppression du prélèvement à employer – PAE – aurait un impact moins négligeable, mais il ne représente pas une recette pour les collectivités, c’est une modalité contrainte d’utilisation de la trésorerie du casino. Le prélèvement communal qui représente globalement pour les communes une recette trois fois moins importante que la fraction du prélèvement progressif qu’elles perçoivent est maintenu, de même que les autres contributions

Ceux que vous appelez les petits casinos, qui ont moins de 5 millions d’euros de produit brut des jeux et dont les charges sont les plus rigides, sont les plus touchés puisque 42 % d’entre eux sont déficitaires aujourd’hui. Cette dégradation économique impacte les finances publiques dans leur ensemble. En effet, le rendement de la fiscalité d’État sur les casinos était de 734 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2014 ; il a été abaissé à 701 millions d’euros au collectif d’été et passera sans doute à 678 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2015. L’amendement que vous proposez va donc dans le bon sens, même s’il va coûter un peu d’argent à l’État, mais sans doute que M. le ministre nous précisera ce point.