Intervention de Christian Eckert

Monsieur Dufau, vous avez parfaitement présenté et développé votre amendement, mais j’ai une réserve qui me fait dire qu’il risque d’y avoir un tout petit aménagement au cours de la navette. La législation sur les casinos présente un point curieux. Il faut savoir tout d’abord que la fiscalité n’est pas la même sur les tables de jeu et sur les machines à sous. Elle est plus légère sur les premières, ce qui est logique puisqu’il y a pour elles des frais de personnels.

Ensuite, il existe deux sortes de machines : les machines où le jeu relève du pur hasard – la machine à sous classique – et celles sur lesquelles il est possible de jouer à la roulette, au poker ou au 21 – dans ce cas, le joueur se bat contre la machine au lieu d’affronter un croupier ou la banque. La fiscalité est différente sur ces deux types d’appareil. Pour les machines proposant un jeu interactif, elle est alignée sur celle des tables. Les syndicats du secteur sont venus me voir en me disant que cela n’était pas normal, d’autant que le nombre de machines à sous est, légalement, afin de préserver l’emploi, proportionnellement lié au nombre de tables du casino.

Le système est globalement bien conçu, à l’exception de cette anomalie sur la fiscalité des machines à sous classiques par rapport à celle des tables. En lien avec le ministère de l’intérieur, nous envisageons de corriger, peut-être, ce qui nous semble être une anomalie. Il faut préserver l’emploi dans ce secteur. En effet, quel que soit le jugement de moralité que l’on puisse porter sur celui-ci, il participe de fait à l’aménagement du territoire et à l’activité. Voilà peut-être une modification que je me permettrai de proposer pendant la navette. Cela étant dit, je lève le gage.