Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le ministre, après les casinos et les jeux, nous revenons à la construction de logements en zone tendue… Une disposition spécifique avait été prise en loi de finances pour 2013 pour les syndicats d’agglomération nouvelle transformés en communautés d’agglomération, en l’occurrence Cergy-Pontoise et Évry, afin d’alléger les critères de participation à la montée en régime du Fonds de péréquation des recettes intercommunales, le FPIC, parce que ces deux anciennes villes nouvelles, transformées en communautés d’agglomération, avaient encore des programmes de logements importants. Paradoxalement, le syndicat d’agglomération nouvelle du secteur IV de Marne-la-Vallée, qui n’est pas encore transformé en communauté d’agglomération, n’avait pas été intégré au dispositif. Or, il existe dans ce SAN un programme de plusieurs milliers de logements en zone tendue.

L’amendement vise à permettre le financement des équipements collectifs, notamment des écoles, rendus nécessaires par ce programme ; sans quoi, les élus du secteur concerné, qui relève, je le souligne, d’une opération d’intérêt national, ne seront pas en mesure de financer les équipements qui accompagneront ces milliers de logements.