Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 20
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Cette baisse de contribution nette devra nécessairement être compensée par les autres EPCI. Si les SAN sont contributeurs nets au FPIC, c’est parce qu’ils ont un potentiel financier agrégé moyen par habitant de 1 271 euros, alors que le PFIA moyen national ne dépasse pas 672 euros. Par ailleurs, les SAN ont un revenu moyen par habitant relativement proche de la moyenne nationale, autour de 13 500 euros. Compte tenu de ces éléments et par souci de solidarité, il ne nous semble pas qu’il y ait lieu d’adopter votre amendement. Le Gouvernement y est donc défavorable.
