Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je tiens à repréciser un point, car il me semble que la fiche du ministre n’est pas exacte. Le dispositif, monsieur le ministre, est limité aux opérations d’intérêt national. Or, les chiffres que vous donnez prennent en compte le SAN Ouest Provence, comprenant notamment, autour de l’étang de Berre, Istres, Fos-sur-Mer et Miramas, qui dispose de ressources considérables, mais qui n’est plus classé en opération d’intérêt national. Vos chiffres ne sont donc pas exacts, monsieur le ministre. Comme je l’ai dit, il s’agit exclusivement, dans mon amendement, du SAN du secteur IV de Marne-la-Vallée, en zone tendue, où un programme de plusieurs milliers de logements, soutenu par l’État, puisqu’il est classé en opération d’intérêt national, est nécessaire. Or, ce programme ne pourra pas être réalisé sans la pondération que je propose, car les équipements ne pourront pas être financés.

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