Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 20
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Le Gouvernement n’avait pas bien lu votre amendement, monsieur Carrez, et il reconnaît volontiers que la précision concernant les opérations d’intérêt national lui avait échappé. De fait, le SAN Ouest Provence, qui vient fausser les statistiques et les chiffres que j’ai donnés tout à l’heure, est exclu du dispositif. Il n’en demeure pas moins que les mouvements à l’intérieur du FPIC coûteraient 4 ou 5 millions d’euros et que le PFIA des SAN est important.
Par ailleurs, je ne vois pas l’intérêt de traiter les SAN relevant d’une opération d’intérêt national différemment de ceux qui n’en relèvent pas.
