Intervention de Gilles Carrez

Je souhaite citer quelques chiffres. La taxe sur les bureaux évoquée par le secrétaire d’État générait 450 millions d’euros de recettes fiscales en 2012 ; or son produit fiscal sera de 690 millions d’euros en 2015. Elle était déductible de l’impôt sur les sociétés ; elle ne l’est plus, puisque l’article 14 de ce collectif supprime sa déductibilité du résultat des entreprises, ce qui représente un coût moyen annuel de 185 millions d’euros pour les entreprises.

À ces presque 300 millions d’euros d’augmentation de la taxe sur les bureaux depuis 2012 s’ajoutent donc les 185 millions correspondant au coût de sa non-déductibilité, mais aussi les augmentations successives du versement transport, de même que la taxe sur les parkings et la surtaxe sur le foncier non-bâti votées il y a quinze jours à peine dans le cadre de l’examen des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2015. Ainsi, les entreprises franciliennes subissent une augmentation des taxes spécifiques d’un milliard d’euros, sans compter la hausse de la fiscalité nationale ou locale – je pense en particulier à la taxe professionnelle et à la contribution économique territoriale. Ce milliard d’euros de taxes supplémentaires pour les entreprises franciliennes sert uniquement à financer les transports, tant en investissement qu’en exploitation. Ce montant devient absolument colossal ! Il ne faut donc pas s’étonner que quelques chefs d’entreprise montrent aujourd’hui des signes de mauvaise humeur.