Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Au risque de me répéter, la pénurie de logements est très importante en Île-de-France, alors que le nombre de logements vacants est absolument considérable. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’en discuter lors de l’examen des derniers projets de loi relatifs au logement.

Plusieurs dizaines de milliers de logements sont assujettis à la taxe sur les logements vacants, la TLV, instituée dans les zones tendues. Le montant de cette taxe a été augmenté par la loi de finances rectificative d’août 2012 mais reste fixé à un niveau beaucoup trop faible en Île-de-France – trop faible, en tout cas, pour inciter les propriétaires à mettre leur bien en vente ou en location afin d’en permettre l’usage comme résidence principale.

Par ailleurs, le niveau de construction de logements est très faible en Île-de-France ; il est très nettement inférieur aux objectifs programmés par le SDRIF, lequel prévoit 70 000 nouveaux logements par an.

Nous proposons d’instaurer une taxe additionnelle, dont le produit fiscal permettrait d’attribuer aux communes cette aide aux maires bâtisseurs, que l’exécutif appelle de ses voeux, tout en incitant les propriétaires de logements vacants à les remettre sur le marché.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion