Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 20
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a été repoussé par la commission puisque le prélèvement, créé en 2010 au profit des communes – M. Myard l’a rappelé –, a été réaffecté aux EPCI en 2013.
Les hippodromes occupent des emprises relativement larges et sont généralement situés sur les territoires de plusieurs communes, ce qui justifie l’affectation du produit de la redevance aux EPCI et non aux communes. Ce n’est peut-être pas le cas chez vous, monsieur Myard, mais cette situation est quand même assez fréquente.
