Intervention de Christian Eckert

Je me souviens de cet épisode, monsieur Myard. Il avait déchaîné beaucoup de passion. Nous avons d’ailleurs failli revivre cela lorsqu’il fut question, je crois, des casinos.

Le Gouvernement n’entend pas modifier la législation actuelle. Il s’en remet à la possibilité pour les communes de procéder par voie conventionnelle à une répartition qui leur convienne, comme le permet la loi.

La diversité des situations entre les communes – qu’elles résistent toutes seules contre les autres, ou le contraire – ne permet pas, à mon sens, au législateur d’aller plus loin ; il indique que l’EPCI prend sa part et les communes le reste, la répartition pouvant se faire aujourd’hui par voie conventionnelle entre les collectivités. Le Gouvernement n’est donc pas favorable à votre amendement.