Intervention de Jean-François Lamour

Nous avions eu un très large débat, effectivement, sur l’affectation des taxes, en particulier pour les communes accueillant un hippodrome. Dans le cadre des auditions que j’avais menées en tant que rapporteur du projet de loi, nous nous étions aperçus, finalement, que diverses dispositions permettaient à des communes ou à des intercommunalités de bénéficier des retombées de l’hippodrome. Certaines communes se plaignaient d’ailleurs elles-mêmes d’avoir dû supporter pendant de très nombreuses années – c’est le cas de notre collègue – les frais relatifs à l’aménagement et à l’entretien de l’hippodrome. Il avait effectivement fallu trouver a posteriori un dispositif permettant de régler un certain nombre de ces problèmes pour que le produit de cette fiscalité soit réparti de manière homogène et équitable. Imposer que le produit du prélèvement soit versé aux EPCI serait faire fi des efforts consentis directement par un certain nombre de communes, seules.

Dans ce domaine, monsieur le secrétaire d’État, ce qui est intéressant, c’est la souplesse et, surtout – vous l’avez dit vous-même, d’ailleurs –, la possibilité pour les communes de déterminer par convention la répartition du produit de cette taxe, importante à la fois pour le fonctionnement des hippodromes et le rayonnement des communes concernées.