Intervention de Jacques Myard

En règle générale, la loi sert à régler la plupart des cas. Je ne suis absolument pas d’accord avec vous, madame la rapporteure générale. Ce que vous avez dit, c’est l’exception, car, en règle générale, les hippodromes sont situés sur une seule commune. On ne peut pas légiférer pour des exceptions, ce qui est pourtant ce que fait la loi aujourd’hui. Il y a quelques cas, effectivement, d’hippodromes s’étendant sur plusieurs communes, auquel cas le versement à l’EPCI peut se justifier. Pour la ville de Paris, ce n’est pas tout à fait fortuit, parce que cela peut tomber, ensuite, dans l’escarcelle de la métropole. C’est loin d’être négligeable pour la ville de Paris.

Il me semble, en l’occurrence, qu’il serait utile que le produit du prélèvement revienne aux communes. Vous parlez du conventionnement, monsieur le secrétaire d’État, mais, on le sait très bien, c’est parfois dur, et ce, quelle que soit la couleur politique. Il y a des grippe-sous partout ! Ils sont à l’aune de Bercy, dirai-je.

Ce qu’il faut, Jean-François Lamour l’a dit très justement, c’est de la souplesse, et pas de rigidité ni de dogmatisme.