Intervention de François Pupponi

Comme vous le savez, la loi ALUR a créé les opérations de requalification des copropriétés dégradées, les ORCOD.

Par cet amendement, la commission des affaires économiques propose d’exonérer ces opérations d’un certain nombre de taxes locales, ce qui favoriserait leur réalisation.

Bien entendu, il est aussi proposé que cette exonération ne soit valable que si les collectivités territoriales ne s’y opposent pas. Je crois que c’est de bonne méthode. On décrète beaucoup, ici, d’exonérations de fiscalité locale, mais il faut permettre aux collectivités qui vont, d’une manière ou d’une autre, les subir de s’y opposer.

Cet amendement vise dont à favoriser les ORCOD et leur accorder un avantage fiscal.