Intervention de François Pupponi

La question de la compensation revient régulièrement dans cet hémicycle. Normalement, il y a compensation, mais on sait très bien que celle-ci ne sera pas totale. En effet, les compensations sont de plus en plus partielles. D’où l’idée que les collectivités locales aient désormais leur mot à dire chaque fois qu’une exonération est proposée. En effet, cela revient, d’une certaine manière, pour elles à être privées de recettes fiscales – cela peut certes être un choix pour certaines d’entre elles. Mais l’amendement prévoit qu’une collectivité puisse s’opposer à cette exonération. Mais si elle ne le fait pas, l’exonération est de droit, ce qui veut dire que la collectivité accepte de se priver d’une partie de ses recettes fiscales.