Intervention de Christian Eckert

Monsieur Chassaigne, franchement, je ne vois pas pourquoi vous voulez pénaliser les propriétaires dans certaines communes au prétexte que ces communes ne respecteraient pas le pourcentage minimal de logements sociaux prescrit. Enfin ! Vous rendez-vous compte ? Vous pénaliseriez d’ailleurs ceux-mêmes que vous cherchez à attirer ou à pouvoir loger dans ces communes ! Je connaissais l’imagination et la créativité de certaines administrations, mais, là, franchement… Je ne parle même pas des problèmes juridiques, notamment constitutionnels, que cela pourrait poser.

Ce serait totalement contre-productif. Vous majoreriez la taxe foncière acquittée par des contribuables modestes au motif que leur commune n’a pas suffisamment de logements sociaux ! C’est absolument inconcevable. Le Gouvernement est donc absolument défavorable à cet amendement.