Intervention de Marie-Christine Dalloz

Dans la ligne des travaux de la mission d’information sur la fiscalité agricole, cet amendement touche au problème des bâtiments de stockage des matières entrantes et de la biomasse sèche et humide issue de l’activité de compostage. Un vrai problème se pose, car on tend à fiscaliser ces activités comme si elles étaient de nature commerciale. La production de biomasse sèche, notamment, est le plus souvent réalisée par un collectif d’exploitants réunis au sein d’une société commerciale dédiée.

Cet amendement, dont le coût serait relativement modique, vise à régler ce problème sur le plan fiscal, au profit des exploitants agricoles disposant de bâtiments de stockage de biomasse sèche.