Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 20

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Comme l’a dit Mme la rapporteure générale, ces amendements ont fait l’objet de longs débats lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015. Une disposition sur ce sujet a été adoptée : le Gouvernement ne souhaite pas la modifier. Il est donc défavorable à l’ensemble de ces amendements.

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