Intervention de Christian Eckert

Cet amendement traduit l’engagement du Gouvernement pour la réalisation du projet de centre de stockage profond de déchets radioactifs à Bure, prévu par la loi du 26 juin 2006, projet dénommé CIGÉO.

Cet amendement a deux objets. D’une part, il prolonge, pour les années 2015 et 2016, le niveau des deux taxes affectées aux groupements d’intérêt public – les GIP – de la Meuse et de la Haute-Marne. Ces taxes, d’un montant de 30 millions d’euros par an chacune, visent à soutenir le développement économique de ces territoires. Cette prorogation répond à une demande formulée par les collectivités.

D’autre part, cet amendement clarifie le régime fiscal du futur centre en garantissant la réalisation du projet, et en assurant des retombées fiscales pour les collectivités concernées. Ainsi, une première taxe dite « de stockage », portera sur les installations souterraines du centre. La fiscalité locale de droit commun n’y est pas adaptée, notamment car il est difficile d’appréhender – tenez-vous bien ! – la valeur locative foncière de ces installations de stockage souterrain. Cet amendement propose donc d’exonérer les installations souterraines des impositions de droit commun – taxe foncière et cotisation foncière des entreprises –, auxquelles les installations de surface seront en revanche soumises.

Au total, nous estimons que les collectivités territoriales percevront 50 millions d’euros de recettes fiscales une fois que le centre de stockage sera ouvert et en phase d’exploitation.