Intervention de Christine Pires Beaune

Cet amendement, dont M. Fauré est à l’origine, concerne les associations foncières pastorales. Ces associations existent depuis très longtemps – elles ont été créées en 1972 – et contribuent à maintenir sur nos territoires le pastoralisme, un mode d’élevage à mon goût trop peu pratiqué, qui permet la reconquête d’espaces, et préserve la faune et la flore.

Actuellement, la loi favorise ce mode d’élevage, car les parcelles incluses dans les associations foncières pastorales sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette exonération, prévue pour une durée de vingt ans, prendra fin au 31 décembre 2014. Cet amendement propose simplement de prolonger cette exonération pour une durée de trois ans.