Intervention de Éric Alauzet

Je reprends une discussion que nous avons eue au cours de l’examen du projet de loi de finances, et qui portait sur cinq amendements déposés par ma collègue Éva Sas et moi-même, concernant les entrepôts commerciaux. De ces cinq amendements, je n’en ai redéposé qu’un seul aujourd’hui.

À l’issue des discussions que j’ai mentionnées, vous aviez souhaité qu’une réflexion plus globale fût menée, pour aboutir lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Certes, je le vois bien, il n’y a pas eu assez de temps pour que cette réflexion puisse vraiment aboutir – sauf pour l’amendement, voté hier soir, à propos de l’augmentation de la TASCOM, la taxe sur les surfaces commerciales.

L’amendement que je défends aujourd’hui propose de revoir la classification et les valeurs locatives des entrepôts logistiques – dont je signale au passage que la surface a été multipliée par douze en trente ans. Désormais, du fait même des activités qui y ont lieu, ces entrepôts seraient plutôt assimilables à des établissements industriels. De fait, le régime fiscal qui leur est applicable n’est plus approprié. Cet amendement vise à le modifier en conséquence.

Nous avions, lors de l’examen du projet de loi de finances, déposé un autre amendement – que nous n’avons pas déposé à nouveau sur ce texte –, lequel proposait que les entreprises concernées déposent deux déclarations, l’une au titre d’établissement commercial, l’autre au titre d’établissement industriel, afin que l’administration fiscale puisse choisir le régime fiscal le plus approprié. Un autre amendement encore proposait de revoir l’exonération de TASCOM pour les commerces ouverts avant 1960 qui, bizarrement, bénéficient encore aujourd’hui d’une exonération.

Je suis un peu frustré, car aucune proposition n’a été faite sur ces sujets dans le cadre de ce PLFR.