Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

L’activité économique évolue, et c’est normal ; de ce fait, ces entrepôts ne remplissent plus la même fonction qu’il y a trente ans. Aujourd’hui, leur fonction est beaucoup plus dynamique. Je demande donc simplement que l’on adapte la législation pour prendre en compte ces évolutions.

Nous avions présenté encore un autre amendement, proposant de prendre en compte les activités de vente à distance dans ces entrepôts. Il est clair que ces nouvelles activités économiques entraînent de profonds bouleversements. D’ailleurs, je ne doute pas que vos services réfléchissent à ces évolutions, afin de faire évoluer la législation le moment venu. Sans cela, des entreprises se retrouveront confrontées à une concurrence déloyale.

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