Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Mme Dalloz a parfaitement résumé le sujet. J’ajouterai simplement qu’il est très difficile de comparer les entreprises artisanales aux entreprises industrielles. Les entreprises industrielles sont taxées sur des machines utilisées à temps plein, car on y travaille souvent en « trois huit ». À l’inverse, les entreprises artisanales ne comptent souvent qu’une personne, l’artisan lui-même, travaillant sur sa machine. Or la machine de l’artisan est imposée de la même manière que la machine industrielle ! Je souhaite donc – il me semble que c’est raisonnable – que la spécificité de l’artisanat soit reconnue.

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