Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

En effet, la méthode comptable incorpore les biens au fur et à mesure qu’ils entrent dans le bilan, et à une valeur brute bilan, sans tenir compte ensuite des amortissements. Ce sont donc de nouvelles valeurs brutes qui sont prises en compte au fur et à mesure que les biens sont remplacés, alors qu’il n’y a pas eu de révision des bases, sinon très faible, pour les valeurs locatives cadastrales. Petit à petit, sans qu’on y prenne garde, les valeurs comptables ont acquis une pondération très forte par rapport aux valeurs des locaux commerciaux, ce qui explique ce que disait à l’instant Éric Alauzet.

Nous devons donc être très vigilants là-dessus. Nous sommes tous d’accord sur l’objectif : ne pas trop charger nos entreprises industrielles, qui sont celles qui sont les plus en difficulté. Je profite donc de ces amendements pour évoquer ce sujet, qui est un sujet de fond.

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