Intervention de Valérie Rabault

Nous avons eu connaissance de l’amendement du Gouvernement à dix-huit heures, la commission n’a donc pas pu l’examiner. Cela étant, je donnerai un avis favorable à cet amendement, qui permet de protéger l’État au regard des contingences existantes. Le rapport qui devra être remis constitue une donnée importante pour que la représentation nationale puisse évaluer dans le temps la progression vers l’atteinte de cet objectif ; c’est un point très important.

J’avoue ne pas avoir d’avis particulier sur le sous-amendement. Je veux simplement dire qu’il ne faudrait pas introduire une rupture d’égalité – pour prendre un exemple parmi d’autres – entre les personnes condamnées pour la première fois et les autres. Aussi, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur ce sous-amendement.