Intervention de Christiane Taubira

Merci madame la rapporteure générale pour votre appréciation de cet amendement. Je suis profondément désolée qu’il ait été transmis aussi tardivement ; il était prêt, puisque c’est un sujet sur lequel nous travaillons de façon continue. Je préfère également que la commission puisse débattre d’un sujet aussi important et approfondir les choses. En tout cas, je vous sais gré de l’avoir examiné.

S’agissant du sous-amendement, on ne peut bien entendu désapprouver ni la démarche et l’intention qui l’ont inspiré, ni son contenu. Toutefois, la date du 1er janvier 2016 me paraît prématurée. En raison de réalités objectives, il ne serait pas honnête, de la part du Gouvernement, de dire qu’il serait en mesure de procéder aux mesures que vous envisagez, s’agissant, il faut le préciser, de ces publics particuliers – j’ai bien compris que votre sous-amendement restait raisonnable.

Nous sommes en train d’améliorer un applicatif informatique sur ce point. Mais peut-être faut-il que je rappelle, pour celles et ceux qui, éventuellement, suivent moins ces questions, que le problème du placement en cellule individuelle concerne essentiellement les maisons d’arrêt. En effet, dans les établissements pour peine, dans les maisons centrales, le principe est l’encellulement individuel, et il est appliqué. C’est dans les maisons d’arrêt – qui accueillent, d’une part, des prévenus, c’est-à-dire des personnes en attente de jugement, et d’autre part, des personnes condamnées, mais qui le sont, le plus souvent, à de courtes peines – qu’existe la surpopulation carcérale. Il y a donc, dans ces maisons d’arrêt et de courtes peines, une mobilité de ces populations.

Vous appelez l’attention sur les personnes qui font l’objet d’une première condamnation. Dans le rapport de Dominique Raimbourg, c’est un point qui est travaillé précisément car la question se pose, effectivement, d’une priorité de ce type de public, dont on sait qu’il est plus fragile, parce que confronté pour la première fois à la difficulté objective de l’incarcération. Il y a aussi des personnes souffrant d’autres formes de fragilité, pour qui l’administration pénitentiaire fait déjà attention et veille autant que possible à les placer dans des cellules individuelles. Elle fait d’ailleurs doublement attention, car il peut arriver qu’il vaille mieux éviter l’encellulement individuel pour ces personnes présentant des fragilités : il peut être préférable, pour leur sécurité, qu’il y ait quelqu’un d’autre dans la cellule.

Ce que je vous propose, monsieur le député, c’est que nous travaillions ensemble à la mise en oeuvre des préconisations du rapport Raimbourg. Je vous ai dit que, dès lundi, le comité de pilotage sera en place ; nous pourrons avancer de façon globale sur cette obligation, que le Gouvernement, je le répète, est tout à fait déterminé à respecter. Ce que nous vous proposons là, c’est un processus : on ne peut pas comparer cette demande de moratoire aux trois précédentes parce que nous nous engageons dans un processus avec un accomplissement possible, réel, compte tenu des étapes que nous nous imposons et de ce que nous mettons en place dès maintenant.

Autrement dit, nous prenons en considération les propositions que vous faites, mais nous souhaitons qu’elles soient intégrées dans un plan qui se réalisera par étapes.

J’ai pris la peine de fournir toutes ces explications d’abord par respect pour le travail des députés, ensuite parce que je souhaite proposer aux signataires de l’amendement de le retirer et de s’associer à notre travail de mise en place d’un tel plan. À défaut de retrait, l’avis du Gouvernement sera défavorable.