Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 20

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Monsieur le député, vous vouliez savoir si j’avais de la suite dans les idées concernant les pigeons. C’est curieux : lors du dîner, nous avons évoqué un été lors duquel les pigeons ont beaucoup fait parler d’eux. Je pense que c’est à ce fameux épisode que vous faisiez référence.

Pour rester sérieux, la loi de finances pour 2014 a ajouté la catégorie des abris de jardin aux constructions ou aux aménagements faisant l’objet d’une exonération. Pourquoi les colombiers ou pigeonniers n’en font-ils pas partie ? Parce que le coût de leur construction n’est pas comparable à celui de la construction d’un abri de jardin et n’est pas susceptible d’être inférieur au montant de la taxe. Cela ne correspond pas aux objectifs initiaux de l’exonération. Il ne semble donc pas pertinent d’étendre l’exonération prévue par l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme à cette catégorie.

Tout le monde ici adore les pigeons, cultive les petits pois et apprécie le mariage des deux ! Monsieur Chassaigne, vous avez fait preuve d’humour dans cette soirée un peu triste. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.

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