Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 20
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le rétablissement de l’exonération représente un coût que nous estimons à 20 millions plutôt qu’à 5 millions d’euros. L’amendement no 456 prévoit que l’exonération prend effet au 1er décembre 2014 ; et il n’est pas, contrairement à l’amendement no 293 , borné dans le temps. La commission a donc adopté l’amendement de M. Faure.
