Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Je voudrais, juste avant qu’il ne soit retiré, m’exprimer quelques instants. Cet amendement est légèrement différent de celui du Gouvernement et je me demande si la nuance ne serait pas de nature à remettre en cause la philosophie de cette disposition et les objectifs que nous poursuivons. Je suis d’accord pour retirer cet amendement mais rappelons qu’il n’a pour seul objectif que de valoriser auprès des collectivités la présence d’un laboratoire de recherche et d’essais sur la tectonique des sols et les richesses d’un sol aussi argileux que celui de Bure-Saudron. Je souhaite que l’on comprenne bien qu’il s’agit d’un laboratoire. L’on sait qu’un vocabulaire inadapté peut être source de confusions. Laissons le soin au Gouvernement de présenter rapidement, si possible en début d’année – le passage en conseil des ministres est prévu, me semble-t-il, pour la semaine prochaine – un texte de loi qui porte la création du projet « Cigéo » et marque ainsi le passage à la phase industrielle. Tant que le laboratoire de Bure-Saudron est autorisé pour les études, l’ensemble des collectivités départementales doivent obtenir la compensation décidée par notre assemblée à travers les deux premières lois dites loi Bataille et loi Loos.

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