Intervention de Guillaume Chevrollier

L’article 21 tendait à proroger d’un an plusieurs mesures favorisant la création ou la reprise d’entreprises en zone de revitalisation rurale ainsi que des dispositifs relatifs aux investissements des PME dans les zones d’aide à finalité régionale et dans les ZRR.

Grâce à la pertinence de M. Charles de Courson, cette prorogation, qui concerne une dizaine d’allégements fiscaux zonés, a été repoussée de deux ans.

Cet article est le symbole de la politique fiscale de notre pays, complexe, alambiquée et changeant sans cesse. Les ZRR en sont devenus le symbole : un méandre de mesures diverses relevant de critères opaques.

Un récent rapport souligne que les critères de classement et de zonage sont à revoir et que nous manquons de lisibilité sur les retombées des exonérations fiscales ou sociales liées aux ZRR. Or, nos élus locaux ont besoin de clarté, de simplification et d’efficacité, comme d’ailleurs tous les Français.

À l’heure où la situation de nos communes rurales se détériore, où la politique gouvernementale menée ces deux dernières années a des effets catastrophiques sur les petites entreprises qui forment le vivier économique des territoires ruraux, les élus locaux vous demandent d’améliorer la lisibilité et de clarifier les dispositifs, sans que cela se traduise pour autant par un nouveau désengagement de l’État qui mettrait en péril beaucoup de communes rurales.

Les Assises de la ruralité, qui viennent de commencer, ne doivent pas être une occasion manquée. L’attente est grande et l’urgence est là !