Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je voudrais préciser que cet amendement représente un coût budgétaire de 3 millions d’euros par an. Malgré une légère montée en puissance, l’impact budgétaire reste limité.

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