Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 21
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En effet, dans ce type de dispositifs, il faut distinguer entre le coût de la génération et le coût annuel. Ce dispositif-ci est prévu sur une durée de cinq ans à raison d’un coût annuel de 3 millions d’euros. Le fait générateur représente donc bien 18 millions d’euros, mais le coût budgétaire, lui, n’est que de 3 millions.
