Intervention de François Pupponi
Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 22
François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :J’ai bien entendu les arguments de la rapporteure générale et du secrétaire d’État. Il s’agit effectivement d’un choix : soit on exonère de fiscalité locale l’ensemble des entreprises situées dans les zones franches urbaines, soit on essaie de cibler ces exonérations sur les commerces employant moins de dix salariés dans l’ensemble des quartiers de la politique de la ville – les QPV –, ce qui permettrait d’élargir le champ d’application. Je retire à la fois l’amendement no 122 et l’amendement no 123 , qui allait dans le même sens que l’amendement no 460 rectifié , mais était moins précis et solide sur le plan juridique.
