Intervention de Pascal Cherki

Cela étant dit, j’en reviens à l’article 24, qui nous a beaucoup occupés et a occasionné de multiples débats, au sein de la commission des finances comme en dehors de l’Assemblée nationale. Il vise à exonérer de toute contribution fiscale ou sociale l’ensemble des compétitions internationales se déroulant sur le territoire national. Il s’agit, non pas uniquement du championnat d’Europe de football – l’Euro 2016 –, mais de bien d’autres manifestations sportives.

Nous sommes, il est vrai, confrontés à une difficulté : la parole de la France a été engagée, concernant l’Euro 2016, de manière un peu cavalière, ce qui pose problème. Le même problème se pose d’ailleurs pour toute une série d’autres compétitions, puisque la France accueillera, entre autres, le championnat du monde de cyclisme sur piste, prévu en 2015, le championnat d’Europe de badminton par équipe mixte, qui doit se dérouler en 2020, sans oublier le championnat du monde de hockey sur glace, le championnat du monde de handball masculin, ou encore, dans la même discipline, le championnat d’Europe féminin.

Quels sont les problèmes soulevés par cette situation ? Pour être candidat à l’organisation de ces compétitions, il nous faut accepter leurs cahiers des charges, qui prévoient l’exonération de tout impôt ou cotisation sociale.