Intervention de Philip Cordery

Les grands événements sportifs sont effectivement importants pour notre pays. On parle de l’Euro 2016 mais, comme mes collègues l’ont rappelé, de multiples disciplines sportives sont également concernées par cet article 24. Je me bornerais à évoquer le championnat d’Europe de basket-ball en 2015 et les championnats du monde de handball masculin en 2017 et féminin en 2018 – mais la France sera amenée à accueillir bien d’autres compétitions.

Ces événements sont importants car ils ont un impact sur l’image autant que sur le rayonnement de notre pays sur la scène internationale. Ils sont également bénéfiques pour notre économie, que ce soit en termes d’infrastructures ou de création d’emplois. Ils participent, de plus, au développement de la pratique sportive, comme l’ont montré la coupe du monde de rugby, organisée en France en 2007, ou la coupe du monde de rugby féminin, que notre pays a accueillie cet été.

Les grands événements sportifs se révèlent également importants pour la cohésion de nos territoires tout autant que pour celle de notre société. Ils ont également un impact positif sur les fédérations sportives, sur le mouvement sportif amateur ainsi que sur le sport pour personnes handicapées.

Que la France puisse accorder, comme d’autres pays européens, des dérogations fiscales dans le cadre de l’organisation de ces événements, me paraît donc une bonne chose.

Je le rappelle, ces décisions ont fait l’objet d’engagements pris par le gouvernement en place lors de la précédente législature. Le Gouvernement d’aujourd’hui se propose d’étendre le bénéfice de ces dérogations à l’ensemble des disciplines sportives concernées. Je me félicite de la transparence de sa démarche, car c’est la première fois que nous avons un débat sur ces dérogations fiscales à l’Assemblée nationale. Je me réjouis par ailleurs de l’élargissement du dispositif à toutes les disciplines. Je me réjouis également du fait que ce débat soit enfin lancé au niveau européen par le Gouvernement, parce que cette question doit se traiter à ce niveau, notamment afin que tous les pays puissent adopter une approche commune de cette question.