Intervention de Karine Berger

Ce n’est pas un problème éthique ; il s’agit du respect de notre propre Constitution, selon laquelle, M. Laurent l’a rappelé, c’est un devoir citoyen que d’accepter de se soumettre à l’impôt, que l’on soit une personne physique ou une personne morale, sur le territoire français.

Pour répondre aux questions qu’a posées M. Lefebvre, la France doit-elle respecter sa parole ? Oui, évidemment, mais on peut se demander comment elle a pu donner sa parole il y a quatre ans que l’UEFA n’aurait pas à payer d’impôts pour la coupe d’Europe de football. La réponse donnée par notre rapporteure générale en commission des finances me paraît la bonne, et j’espère que nous la suivrons de nouveau dans l’hémicycle : il s’agit, certes, de respecter la parole de la France, mais celle-ci concerne exclusivement la coupe d’Europe de football et aucune autre manifestation.