Intervention de Yann Galut

La France est en pointe au niveau européen et international dans la lutte contre les paradis fiscaux, l’évasion fiscale, l’optimisation fiscale et le chantage fiscal et là, une organisation domiciliée en Suisse nous oblige à lui permettre de ne pas payer d’impôts sur le territoire national comme elle l’impose à d’autres pays, en Europe et dans le reste du monde. Et nous céderions à ce chantage ? Et le Gouvernement irait encore plus loin parce qu’il en ferait un principe général ? Là, il y a un vrai problème de fond.

Au moment où nous nous battons toutes et tous, où cette majorité peut être fière du travail réalisé pour lutter contre l’optimisation fiscale et l’évasion fiscale, que l’on soit obligé par des organisations internationales – qu’elles soient sportives ou pas, d’ailleurs – de créer les conditions d’un paradis fiscal me pose un vrai problème.

Nous devons donc non seulement voter la suppression de l’article 24, qui n’engage que les deux ministres ayant pris cette initiative malheureuse il y a quelque temps,…