Intervention de Éric Alauzet

Nous avons un engagement du précédent gouvernement qui date de 2010 – les conditions viennent d’être rappelées par les deux orateurs précédents. La question est simple : devons-nous en faire un cheval de Troie ? Décidons-nous que l’ensemble des compétitions nationales, européennes et internationales bénéficieront d’un régime fiscal privilégié, qui s’apparente malheureusement au tax ruling que nous critiquons tant ici et qui nous fait tant de mal ?

Nous sommes face à des organisations qui se comportent comme des multinationales, qui choisissent soigneusement le lieu de leur implantation. En l’occurrence, l’UEFA, dont le siège est situé dans le canton de Vaud, en Suisse, n’est redevable que de très faibles taxes locales – 405 euros en 2013, 365 euros en 2012, avec des bénéfices de 2 milliards. Elles négocient avec les États pour obtenir un régime de faveur et n’ont rien à envier à ces centaines de multinationales que j’évoquais précédemment, impliquées dans le Lux Leaks. Elles obtiennent déjà, d’ailleurs, de grandes faveurs puisque l’État français a accepté d’investir 1,6 milliard dans les stades pour les mettre aux normes de la compétition internationale, et quelque 400 autres millions d’euros pour diverses dépenses.

Cette mise en concurrence des territoires est devenue la règle. On a notamment vu quelles étaient les pratiques des fédérations sportives dans notre pays – je pense aux sports les plus populaires, où il y a aussi le plus d’argent, le football ou d’autres. Des territoires ont été obligés de mettre des stades aux normes pour leur permettre d’accueillir 8 000, 12 000 ou 20 000 spectateurs, selon le niveau de la compétition. Après un bref éclair sur deux ou trois saisons, les sportifs sont retombés au niveau inférieur en laissant aux territoires des équipements surdimensionnés. Voilà où conduit la compétition entre territoires.