Intervention de Valérie Rabault

Je voudrais corriger des propos, que j’ai entendus ce soir et qui me gênent un peu, laissant entendre que la commission des finances n’aurait pas analysé la question de manière sereine et rigoureuse.

Quatre points ont été abordés en commission des finances.

Premier point, le contexte. Avec le président Carrez, nous avons rencontré le président de la filiale française de l’UEFA qui nous a donné tous les documents dont nous avions besoin, M. Eckert également, notamment les lettres, qui sont couvertes par le secret fiscal, je le répète, mais que nous avons.

Deuxième point, la question économique, en d’autres termes le coût, à mettre en regard des retombées. Vous trouvez dans le rapport, aux pages 346 et 347, les coûts directs et indirects, les retombées directes et indirectes, sachant que, comme il y a une exonération de cotisations, les retombées directes sont assez faibles.

Troisième point, quel doit être le positionnement de la France, vu la multiplication d’un certain nombre de pratiques, par rapport au fait que de grandes organisations internationales vont faire leur marché auprès des États les plus offrants ? Nous avons eu un débat extrêmement précis, lancé notamment par M. Lamour.

Quatrième point, la question de la constitutionnalité. Nous répétons à longueur de temps en commission des finances qu’un impôt, c’est une assiette et un taux. En l’occurrence, l’assiette n’est pas très précise puisque l’on ne connaît pas tous les événements.

Je ne voudrais pas que certains croient que les débats n’auraient pas été menés de manière rigoureuse et sérieuse en commission des finances.