Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Le message envoyé n’est ni positif, ni attractif. Nous sommes là, en tant que députés, pour exprimer la voix de la France sur un certain nombre de sujets. Certes, nous devons avoir ce débat entre nous, au préalable, mais, une fois au sein de l’hémicycle, nous sommes regardés et écoutés ; or, ce que j’entends ce soir m’effraie un peu.

De fait, quelques engagements ont été pris, dont certains par le précédent gouvernement, sans respecter les règles. Mais je pose aussi cette question, en étant d’accord avec Charles de Courson : que doivent faire des villes, des départements ou des régions qui postulent pour organiser une grande compétition ? Par exemple, que peut faire demain la ville de Paris, ou la région Île-de-France, si elle décide de candidater et que, dans le cahier des charges de la candidature, il faut un engagement de nature fiscale ? Faudra-il venir devant le Parlement avant de déposer la candidature, pour obtenir l’autorisation préalable d’une éventuelle exonération ?

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