Intervention de Christian Eckert

S’agissant de compétitions de cette nature, il n’est pas normal que la position européenne ne soit pas uniforme.

Troisième point : si nous ne résolvions pas le problème posé, la France serait susceptible d’être attaquée pour manquement à la parole donnée. Nous avons bien évidemment fait procéder à quelques analyses juridiques avant de venir devant le Parlement. Il n’est pas question ici de la personne qui aurait écrit ou non en engageant la parole de la France : laissons ce sujet de côté. Ce n’est pas la peur de la condamnation qui nous fait trembler, mais nous ne pouvons pas courir le risque de voir notre pays poursuivi dans le cadre d’un procès pour manquement à la parole donnée. De telles procédures sont possibles et elles pourraient être engagées.