Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement est évidemment défavorable à ces amendements de suppression d’un article du projet de loi de finances rectificative, puisqu’il en est lui-même l’auteur.

Le Gouvernement est attentif à ce débat. Il a déjà dit, par la voix du ministre des sports et par la mienne, qu’il n’était pas opposé à des ouvertures qui limitent le champ de ces exonérations à un certain nombre de compétitions et qui les limitent dans le temps. Il a d’ailleurs lui-même déposé un amendement qui sera examiné après les autres amendements à cet article 24. Le Gouvernement est même ouvert à la possibilité de rectifier l’amendement en question, dont le dispositif serait ainsi amélioré au cours de la discussion parlementaire.

Le Gouvernement est donc bien entendu défavorable à ces amendements de suppression.